Conditions générales d’abonnement
Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre l’association loi 1901, Plan de match et son site web Plan de match (ci-après dénommée indifféremment « le site » ou « Plan de match ») et ses lecteurs. Plan de match est une association loi 1901, dont le siège social est basé au 10 rue de l’Avignou, 78370 Plaisir.
- Exploitant et champs d’application
Plan de Match est un site Web qui propose de l’information en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Plan de Match, la possibilité de participer aux forums de discussion que Plan de Match pourrait être amené à mettre en place, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Web « Plandematch.fr ».
L’ensemble des offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Plan de Match à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
- Accès au site et abonnement
L’accès à l’intégralité du contenu de Plan de Match n’est possible, hors contenus gratuits, que sur inscription et sur abonnement.
L’abonnement suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Plan de Match et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.
Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site Web de Plan de Match. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.
2.1. Abonnements individuels
Les offres d’abonnements individuels permettent à un utilisateur d’accéder à l’intégralité du contenu de Plan de Match. L’utilisateur dispose d’un accès personnel au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable, par l’utilisateur, sauf formules d’abonnement à durée fixe ou dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-dessous. L’abonné individuel s’engage à conserver confidentiels ses identifiants de connexion.
2.2 Offres promotionnelles
Plan de Match propose ponctuellement des offres promotionnelles.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site Web Plan de Match (sur la page dédiée aux offres d’abonnement). Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par Plan de Match à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Plan de Match se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.
Plan de Match pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.
- Modes de paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de Plan de Match. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Le mode de paiement proposé par Plan de Match est la carte bancaire ou le paiement via la plateforme Paypal pour les différents abonnements.
Les tarifs sont accessibles sur le site Web de Plan de Match, indiqués en euros et s’entendent toute taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé présentera à nouveau le paiement jusqu’à 7 jours suivant la première tentative de paiement.
Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Plan de Match restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
- Durée d’engagement – résiliation
Les Offres d’Abonnement de Plan de match sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.
Les abonnements, d’une durée initiale d’un mois et d’un an, sont automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. L’abonné paye son abonnement tous les mois via le mode de paiement choisi initialement et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin de la période en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, Plan de match informera l’abonné par mail avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. L’abonné aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
L’abonné qui souhaite résilier son abonnement peut le faire à tout moment via son espace client ou par courriel envoyé à Plan de match à l’adresse suivante contact@plandematch.fr. La résiliation sera alors effective à l’issue de la période en cours.
Plan de match peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par l’abonné, sans préjudice de toute action que Plan de match pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
Plan de match se réserve également la possibilité de résilier l’abonnement s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée. Dans ce cas, Plan de match s’engage à rembourser l’abonné au prorata des sommes payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de Plan de match.
- Evolution de l’offre. Accès au service
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. Plan de Match pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
- Règles d’usage, droits et responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » (adresse email et à un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Plan de Match via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonné de Plan de Match par courrier électronique à l’adresse contact@plandematch.fr.
Le service abonné de Plan de Match procédera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
- Participation des lecteurs
7.1 Champs d’application
Plan de Match se réserve la possibilité de mettre en ligne des « forums » ou toute autre forme ou service permettant aux abonnés de publier et échanger des avis et informations. Les clauses contenues dans ce chapitre s’appliquent également à toute participation des lecteurs, sous quelque forme que ce soit, par « tweet » ou commentaire déposé sur le site, ou par tout moyen ou technologie que pourrait proposer Plan de Match.
Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Plan de Match, ou par les autres abonnés dans les forums.
7.2 Responsabilité
Plan de Match ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable des publications de ses lecteurs. Elles sont de la responsabilité de chacun des contributeurs. Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné ou utilisateur aura choisi lors de l’ouverture de son compte. Les autres lecteurs peuvent ainsi les identifier comme auteurs.
L’abonné ou l’utilisateur s’engagent à garantir Plan de Match contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation ainsi que des frais afférents au traitement des demandes si Plan de Match devait être mis en cause ou inquiété d’une façon ou d’une autre en raison de l’un des contenus que l’utilisateur aurait postés.
7.3 Durée de publication
Les utilisateurs sont informés que l’échéance de l’abonnement n’entraîne pas la suppression des contributions. De la même façon, le site ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Plan de Match se réserve la possibilité d’accepter ou non une contribution, d’en supprimer tout ou partie, même a posteriori, sans que l’abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
7.4 Droit d’auteur de l’utilisateur
Responsable de chacune de ses contributions, l’utilisateur doit respecter les droits des tiers, qu’il s’agisse du droit d’auteur, du droit à l’image, de tous droits garantis dans le cadre des lois sur la presse ou autres. Si Plan de Match a le moindre doute au sujet de ces droits, le site pourra demander tous justificatifs et suspendre la contribution dans l’attente de sa réponse. De même, Plan de Match pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
Les contributions que l’utilisateur met en ligne sur Plan de Match restent sa seule et entière propriété mais il concède gratuitement à Plan de Match, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne sur le site, toutes autorisations nécessaires pour exploiter toutes reproductions de sa contribution accompagnée ou non d’autres contenus, sa communication ou son édition sur tous vecteurs connus ou inconnus à ce jour. Aucune nouvelle parution d’une contribution de l’utilisateur, sur quelque support que ce soit, ne donne droit à une rémunération, ce que l’utilisateur accepte expressément.
Plan de Match pourra référencer en première page du site un contenu qu’un abonné aura publié dans un espace participatif afin de lui donner une meilleure visibilité sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération.
Malgré tous les efforts du site pour assurer une qualité optimale de diffusion, le stockage des contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments, de certains de ses contenus, ce qui peut engendrer des dégradations éventuelles de qualité. L’utilisateur en assume la responsabilité pleine et entière vis-à-vis de tous tiers.
- Limitations du réseau Internet
Plan de Match s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de Plan de Match et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’abonné utilise les services du site Plan de Match en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
• Le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
• Tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
• L’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
• Il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
• Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Plan de Match ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Plan de Match ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
• Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Plan de Match déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
• La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
• Les services proposés par Plan de Match sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Plan de Match sont fournies à titre d’information. Plan de Match ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Plan de Match ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
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Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Plan de Match ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Web. La responsabilité de Plan de Match ne pourra être engagée de ce fait.
- Force majeure
Le site Plan de Match ne peut être tenu responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
- Données personnelles et protection de la vie privée
Le site Plan de Match protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).
Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Plan de Match. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.
Tout abonné et/ou utilisateur admet être informé et autorise que son identifiant retenu soit rendu public afin que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Le site Plan de Match peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou l’utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.
La plupart des navigateurs web sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur le site Plan de Match. L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, le site Plan de Match émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera. Indépendamment de cela, Plan de Match dispose d’un bandeau de consentement aux cookies laissant le choix à l’utilisateur d’accepter le dépôt de ce ou ces cookies.
Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) Les parties publiques du site Web ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.
Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Plan de Match peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages soit en utilisant le lien de désinscription dans l’email reçu dont il souhaite se désinscrire, soit par le lien de gestion de compte newsletter (accessible via l’email envoyé), soit par courriel à contact@plandematch.fr.
- Droit de rétractation
Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.
L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
- Suspension ou résiliation de l’abonnement par Plan de Match
Après mise en demeure par courriel, le site Plan de Match peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.
S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site Plan de Match et à condition du respect des conditions générales présentes.
Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.
- Résiliation d’abonnement par l’abonné
Pour résilier un abonnement individuel : la procédure est indiquée en ligne. Elle est accessible, en mode connecté, sur le site dans l’espace “Mon Compte” > “Abonnement”.
- Propriété Intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :
- les marques,
- les logos,
- la charte graphique,
- le plan du site
- les textes,
- les images,
- les documents.
La marque « Plan de Match » et le nom de domaine « PlandeMatch.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord exprès, écrit et préalable, de Plan de Match. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son abonnement, sauf autorisation expresse, écrite et préalable. À défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de Plan de Match. Les contenus sont strictement destinés aux abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de Plan de Match, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
- Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux
Chaque utilisateur dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre et selon des modalités précisées sur le site. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu. Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom Plan de Match ou « Plan de Match.fr » ou être accompagnées d’un lien vers le site plandematch.fr.
- Lien avec d’autres sites
Plan de Match peut être amené à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.
- Modifications des conditions générales et d’utilisation
Plan de Match se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le site.
- Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation
La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
- Règlement des litiges / juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Plan de Match.